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Le délai d'obtention du titre après la signature varie généralement entre 2 et 4 mois, mais peut s'étendre jusqu'à 12 mois dans certains cas. En attendant la réception du titre définitif, le notaire délivre une attestation de propriété permettant d'effectuer les premières démarches administratives.La
Ce document possède une validité de 6 mois à compter de sa date d'émission.L'état des risques naturels et technologiquesL'état des risques naturels et technologiques fait partie intégrante du dossier de diagnostic technique.