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de cette surface habitable Afin de déterminer le logement habitable à payer pour l’impôt foncier et de l’assurance à payer, vous devriez établir ce calcul. Vous avez donc besoin d’un relevé d’etat de lieu, puis une calculatrice. Ce calcul est très simple, parce qu’il est dirigé par les lois Carrez et Boutin pour la France.
Pour le décret il remet en copie le règlement énuméré par la loi ayant une limite de moins de 3m de hauteur. C’est cette hauteur d’une pièce qui est remet en cause parce que c’est la seule différence de point de vue, mais logiquement tout dépend de l’infrastructure de la maison.